MANAMA - Sa Majesté le Roi Hamad bin Isa Al Khalifa, a promulgué la Loi numéro 22 de 2006 sur les Droits d’auteur et les Droits Voisins le 25 Juin 2006.
La loi, qui a été publiée dans la Gazette Officielle numéro 2745 datée le 28 Juin 2006, fournit un protection aux droits d’auteur, y compris les livres, les pamphlets et d’autres œuvres, les cours, les sermons, les travaux dramatiques, les travaux musicaux, les compositions musicales, les travaux cinématographiques, les travaux de dessin, les tableaux, l’architecture, la sculpture, la gravure, les travaux photographiques, les travaux des arts appliqués, les illustrations, les cartes, les plans, les esquisses et les travaux en trois dimensions ainsi que les programmes informatiques. La loi fournit aussi une protection aux droits voisins, y compris les artistes, les producteurs des enregistrements de son et les organisations de radiodiffusion.
En outre, la loi soutient les droits littéraires et économiques des titulaires des droits d’auteur et leur successeurs, ainsi que des artistes, producteurs des enregistrements de son et organisations de radiodiffusion.
La loi élabore la période de protection des droits économiques des auteurs. En général, la protection se compose de deux phases, la vie d’auteur et la période entre 20 et 70 jours suivant sa mort.
Afin de mieux appliquer la protection des droits d’auteur et dissuader les violations possibles, des pénalités des atteintes aux droits d’auteur ont été corsées. Un spectre large de pénalités, y compris l’emprisonnement entre 3 mois et 1 an et une amende entre BHD 500 et BHD 4, 000, ont été imposés aux violateurs de la loi sur les droits d’auteur.