Enregistrement de Marque dans les Autorités Douanières de Dubaï a été Introduit
24-déc.-2006
DUBAÏ - Les Autorités Douanières de Dubaï a introduit le 24 Décembre 2006 le service d'Enregistrement de Marque dans les Autorités ce qui va renforcer la protection et l’application des Droits de Propriété Intellectuelle aux Émirats Arabes Unis (EAU).
Selon un communiqué de presse diffusé par les Autorités Douanières, dont une copie est obtenue par Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP), l'Enregistrement dans les Autorités Douanières de Dubaï est introduit pour la première fois aux UAE.
Le service donne aux propriétaires des marques une protection contre l'importation non autorisée des biens portant des marques ou logos identiques ou similaires à leurs marques au moyen de l'enregistrement dans les Autorités Douanières de Dubaï de toutes marques enregistrées au Ministère de l'Industrie des EAU (Office des Marques).
Selon cet enregistrement, les fonctionnaires des Douanes aux points de franchissement de la frontière de Dubaï doivent avoir le droit de saisir tous biens trouvés portant une ou des marques similaires ou identiques aux originales.
En Cas de biens suspects, les Autorités Douanières vont avertir les propriétaires des marques originales via AGIP afin d'intenter une action juridique contre ceux qui importent les biens en question à Dubaï.
Les procédures d'enregistrement sont très simples et aucun document supplémentaire n'est nécessaire d'être présenté autre que le certificat final de l'enregistrement et un spécimen de la marque tel qu'elle est actuellement.