Le Maroc Adhère à la Convention pour la Protection des Obtentions Végétales
08-oct.-2006
GENÈVE - La Convention pour la Protection des Obtentions Végétales est entrée en vigueur, par rapport au Royaume du Maroc, le 8 Octobre 2006. Par conséquent, le Maroc est devenu un membre de l’Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales, fondée par la convention susmentionnée, à la même date.
Le Maroc a déposé son instrument d’adhésion à la convention le 8 Septembre 2006.