RIYAD - Le Conseil de Shoura a approuvé le 9 Octobre 2006 la première loi d’Arabie Saoudite pour lutter contre les crimes électroniques. La loi a été soumise au Conseil Saoudien par la Commission de Technologie de la Télécommunication et de l’Information, a rapporté The Arab News.
La loi pour lutter contre les crimes électroniques précise les pénalités et les amendes auxquelles les violateurs vont être soumis à cause de hacking soit en ce qui concerne les informations personnelles des gens ou les sites web et détruire leurs contenus.
Elle implique aussi que la diffamation sur Internet est contre la loi et ces violateurs-là seront être punis par conséquent. Elle précise que ceux qui utilisent l’Internet pour acquérir l’information illégalement des sources publiques ou privées seront être sévèrement punis par amendes ou peines de prison ou toutes les deux. Une peine de prison d’un à dix ans et une amende de 500,000 Riyals Saoudiens à 5 millions Riyals Saoudiens seront être imposées aux violateurs de la loi.
La Commission d’Investigation et Poursuite Publique sera l’organe autorisé pour coopérer avec des fonctionnaires de sécurité dans le Royaume pendant l’appréhension des violateurs et la confiscation de leurs appareils.
La loi sera en vigueur dès la publication dans la Gazette Officielle pendant 120 jours.