Le Maroc Adhère à la Convention Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales

08-sept.-2006

GENÈVE - Le gouvernement du Royaume du Marco a déposé, le 8 Septembre 2006, son instrument d’adhésion à la Convention Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales.

Selon un communiqué de presse diffusé par l’Organisation Internationale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI), la convention va entrer en vigueur, par rapport au Maroc, le 8 Octobre 2006. Dans cette date-là, le Maroc deviendra un membre de l’Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV), une organisation intergouvernementale dont le siège se trouve à Genève (Suisse) fondée par la convention mentionnée.

La convention vise à fournir et promouvoir un système effectif de protection d’obtention végétale, avec l’objectif d’encourager le développement des obtentions végétales, à l’intérêt de la société.





Siège Général

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