CCG va Créer un Droit des Marques Unifiée
21-sept.-2006
RIYAD - Le Secrétariat Général du Conseil de Coopération des Pays du Golfe (CCG) a dévoilé des plans pour ouvrir un bureau régional unifié pour l’enregistrement des marques des pays membres, a rapporté The Gulf News.
"Le secrétariat négocie un driot unifié pour l’enregistrement des marques. Cela pourrait mener à ouvrir un bureau régional pour exécuter les procédures d’enregistrement," a fait remarquer le Secrétariat Général dans une déclaration.
Le droit unifié donne un aperçu de presque toutes les questions relatives aux marques, y compris les procédures d’enregistrement et les droits des titulaires de marques.