GENÈVE - Dans un élan marquant le lancement de la phase finale des négociations sur le traité, l’Assemblée Générale de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est convenue aujourd’hui de convoquer, du 19 Novembre au 7 Décembre 2007, une conférence diplomatique en vue d’actualiser les droits des organismes de radiodiffusion, a déclaré un communiqué de presse diffusé par l’OMPI.
L’objectif visé par cette conférence diplomatique sera de conclure un traité sur la protection des organismes de radiodiffusion, y compris les organismes de distribution par câble. La décision prise par l’Assemblée Générale ouvre la voie à la dernière phase des négociations. Deux séances spéciales du Comité Permanent du Droit d’auteur et des Droits Connexes (SCCR), l’instance au sein de laquelle les négociations officielles ont été menées, seront tenues en vue de "préciser les questions en suspens". Dans sa décision, l’Assemblée Générale indique que "les séances du SCCR devraient avoir pour objectif de convenir et de finaliser, en suivant une approche fondée sur le signal, les objectifs, la portée spécifique et l’objet de la protection". Les séances du SCCR se tiendront en Janvier et en Juin 2007.
L’Assemblée Générale a pris sa décision en s’appuyant sur une recommandation formulée par le SCCR le mois dernier. Elle a également décidé de convoquer, parallèlement à la deuxième réunion du SCCR en Juin 2007, une réunion d’un comité préparatoire en vue d’arrêter les modalités nécessaires de la conférence diplomatique, à savoir le projet de règlement intérieur qui sera présenté pour adoption à la conférence diplomatique, la liste des États et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales qui seront invités à participer à la conférence, ainsi que d’autres questions d’organisation – conjointement avec la deuxième réunion du SCCR en Juin 2007.
Les délibérations ont été limitées à la protection des organismes de radiodiffusion et de distribution par câble, conformément à la décision prise par le SCCR à sa quatorzième séance, tenue du 1 au 5 Mai 2006, d’examiner à part les questions relatives à la diffusion sur le Web et à la diffusion simultanée, après la présente séance des assemblées de l’OMPI (tenues du 25 Septembre au 3 Octobre 2006).
Les travaux relatifs à l’actualisation des Droits de Propriété Intellectuelle des radiodiffuseurs, actuellement régis par la Convention sur la Protection des Artistes Interprètes ou Exécutants, des Producteurs de Phonogrammes et des Organismes de Radiodiffusion, adoptée à Rome en 1961, ont débuté à l’OMPI en 1997. Le problème croissant du piratage des signaux dans de nombreuses parties du monde, y compris le piratage des signaux numérisés précédant l’émission, a rendu cette mise à jour encore plus nécessaire.