ANKARA - Un nouvel projet de loi d'Internet, qui inflige des dures pénalités aux individus qui utilisent l'Internet pour commettre des crimes, a été rédigé par le Ministre Turc de la Justice, a rapporté Turkish Daily News.
Le projet de loi est envoyé aux plus de 100 organes, y compris les universités, les cours suprêmes, les Ministères relatifs et les associations des avocats afin d'obtenir leurs recommandations pour faire toute modification possible finale avant le soumettre au Parlement. Selon le projet de loi, si une personne utilise l'Internet pour accéder à un réseau et illicitement change des informations, ajoute des programmes, ou inflige des dommages, elle peut être emprisonnée jusqu'à 5 ans. Si la fraude d'information et d'identité est commise, par la rature ou le changement des informations sur un réseau pour produire un faux document, une pénalité d'un aux trois ans est exécutée.
Le déguisement ou se passer pour une autre personne pour des gains financiers va entraîner une durée de prison jusqu'à un ans s’il n'y avait d’autres crimes. L’imitation des départements d'état, compagnies ou autre entité officielle via l'Internet aboutit à plus dure pénalité de six mois au trois ans de prison.
La nouvelle législation est établie pour lutter contre la pornographie d'enfant dans toutes les formes électroniques. La production de commerce des images pornographiques réelles ou modifiés, vidéo, textes ou enregistrement vocal figurant un enfant va aboutir à une durée de huit aux douze ans de prison.