GENÈVE - Le Guatemala a déposé son instrument d’adhésion au Traité de Coopération en Matière de Brevets (PCT) à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le 14 Juillet 2006. Le Traité va entrer en vigueur le 14 Octobre 2006, selon un communiqué de presse diffusé par l’Organisation.
L’adhésion du Guatemala au PCT signifie que dans toute demande internationale déposée le 14 Juillet 2006 ou après, le Guatemala sera automatiquement désigné et va être lié par le chapitre II du traité, cet État sera aussi automatiquement élu dans toute demande d’examen préliminaire internationale présentée à l’égard d’une demande internationale déposée à compter du 14 Octobre 2006. À compter de cette date, les ressortissants du Guatemala et les personnes qui y sont domiciliées pourront eux-mêmes déposer des demandes selon le PCT.