ST. PETERSBURG - Les chefs du Groupe de Huit (G8) ont adopté, pendant le sommet de G8 tenu du 15 au 17 Juillet 2006 à St. Petersburg, Russie, un engagement à renforcer les efforts individuels et collectifs pour lutter contre le piratage et la contrefaçon, en particulier le commerce des produits piratés et contrefaits.
Selon le site web officiel du sommet de G8, tous les chefs du G8 se sont mis d’accord que la lutte contre le commerce des produits piratés et contrefaits ne peut être résolue qu’à partir les efforts individuels et communs par toutes les nations et les organisations internationales concernées. Les chefs ont aussi souligné l’utilité des congrès internationaux et ateliers dévoués à une protection effective et des applications des Droits de propriété Intellectuelle.
Afin de continuer les activités de la lutte contre le piratage et la contrefaçon, les chefs du G8 ont pris en considération la nécessité d’augmenter la coopération dans ce domaine-là entre le G8 et d’autres pays, ainsi que des organisations internationales compétentes, notamment l’Organisation Internationale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Interpol, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et le Conseil de l’Europe.
La priorité qu’on doit aussi donner pour promouvoir et maintenir les lois, les règlements et/ou les procédures de renforcer l’application de Propriété Intellectuelle, augmenter la sensibilisation dans la société civile et dans la communauté d’affaires aux moyens juridiques de protéger et appliquer les Droits de Propriété Intellectuelle et de toutes les menaces de piratage et contrefaçon, et aussi présenter une assistance technique dans ce domaine-là aux pays développés. Une coopération étroite entre les agences d’application de loi, y compris les autorités des douanes, est également de grande importance.
Les chefs du G8 ont proposé les mesures concrètes suivantes qui vont former la base d’un plan de travail de G8 sur le piratage et la contrefaçon:
• Pour créer dans chaque pays de G8 un site web fournissant aux entreprises et individus des informations sur les mécanismes disponibles et les procédures nécessaires pour assurer et appliquer les Droits de propriété Intellectuelle dans ce pays-là.
• Pour encourager l’OCDE à préparer et concentrer son rapport estimant les conséquences économiques de piratage et contrefaçon sur les économies et les titulaires de droit nationaux, et la santé et la sécurité du public.
• Pour coopérer avec l’OMPI, l’OMC, l’OCED, l’Interpol et l’OMD pour développer et commencer l’application des plans pilotes d’assistance technique au G8 dans les pays développés intéressés pour construire la capacité nécessaire de lutte contre le commerce des produits contrefaits et piratés.
• Pour améliorer l’application aux frontières à travers la coordination des douanes augmentée et échanger des informations d’application et de meilleures pratiques désignées pour mieux diriger le commerce des produits contrefaits et la lutte contre le crime de Propriété Intellectuelle aux frontières.
• Pour préparer des recommandations visant à améliorer les actions coopératives des pays membres du G8 pour lutter contre les crimes de Propriété Intellectuelle sérieux et organisés.
Le G8 est un forum officieux des chefs de démocraties industrialisées principales (la Russie, les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France, le Japon, l’Allemagne, le Canada et l’Italie), où la Commission Européenne est aussi représentée et participe entièrement. Ce forum a été désigné pour harmoniser les attitudes des problèmes internationaux graves.