NEW DELHI - Le Ministre Indien d’État de l’Industrie Dr Ashwani Kumar et le Ministre Français de l’Industrie François Loos ont signé un Mémorandum d’Accord (MoU) à Paris le 15 Juillet 2006, pour coopérer dans le domaine de Propriété Intellectuelle, a déclaré un communiqué de presse diffusé par le Bureau d’Information de l’Inde.
Le MoU cherche à renforcer la coopération bilatérale dans le domaine de Propriété Intellectuelle à travers la formation de personnel, l’échange des informations et experts entre les instituts de Propriété Intellectuelle, la sensibilisation des publics cibles, l’informatisation des facilités s’occupant de Propriété Intellectuelle et le développement de la base de données de Propriété Intellectuelle conduisant des études communes dans des cas spécifiques et un dialogue sur les questions internationales au sujet de Propriété Intellectuelle.
L’application des actions de coopération dans le MoU pourrait être confiée aux institutions compétentes, ex. l’Institut International de la propriété Intellectuelle (INPI), du côté Français, et le Department of Industrial Policy and Promotion (DIPP), du côté Indien.