OMC Approuve l’Adhésion du Viêt-Nam

GENÈVE - Terminant plus de 11 ans de coopération, le Viêt-Nam devrait être le 150e membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) suivant une décision du Conseil Général le 7 Novembre 2006, qui a approuvé l’arrangement d’adhésion du pays de l'Asie du Sud-Est.

Selon un communiqué de presse diffusé par l’OMC, l’Assemblée Nationale du Viêt-Nam doit maintenant ratifier l’accord et il va devenir un membre 30 jours après la ratification.
         
L’accord d’entrée comprend une liste détaillée des tarifs et quotas que le Viêt-Nam va appliquer aux importations étrangères, les plafonds vont s'appliquer aux subventions de son secteur de ferme et des calendriers pour les réduire.

Il précise également les services comme la banque, l’assurance et les télécommunications que le Viêt-Nam va ouvrir aux fournisseurs extérieurs et explique clairement les limites aux restrictions qu’il peut imposer à une propriété étrangère des firmes dans le pays.

L’accord comprend aussi les engagements Vietnamiens à entreprendre des réformes ou garder les réformes qui ont été présentées afin d’assurer l’adhésion.
Parmi les engagements:

Échange étranger: Le Viêt-Nam va respecter les règles de Fonds Monétaire International (FMI) et de l’OMC.

Évaluation et contrôles de prix: Le Viêt-Nam va suivre les arrangements de l’OMC et informer l’OMC des actions qu’il va prendre pour contrôler les prix.

Prise de décision et cadre d’application: Un nombre de structures administratives et juridiques a été présenté ou renforcé afin que les dispositions de l’OMC soient appliquées, y compris la possibilité d’investigation et une analyse juridique pour régler les plaintes.

Arrangement de l’OMC s’occupant des règles: Le Viêt-Nam va suivre les arrangements d’Évaluation des Douanes, Règles d’origine, Inspection avant Expédition, Anti-dumping, Sauvegardes, Subventions et des Mesures d’Investissement Relatives au Commerce.

Achat Gouvernemental: Le Viêt-Nam va considérer la signature de l’Arrangement de l’Achat Gouvernemental après être devenu un membre de l’OMC.

Restriction d’exportation: Le Viêt-Nam maintient des contrôles d’exportation sur quelques produits comme le riz, quelques produits en bois et minéraux (pour empêcher l’exploitation illégale).

Normes: Le Viêt-Nam va appliquer les Barrières Techniques au Commerce et arrangements des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires sans une période de transition.

Propriété Intellectuelle: Le Viêt-Nam va se conformer à l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui Touchent au Commerce (ADPIC) immédiatement sans une période de transition.