Président des États-Unis Envoie un Traité des Dessins Industriels au Sénat pour Approbation
16-nov.-2006
WASHIGNTON, DC - Président des États-Unis George W. Bush a appelé le Sénat à approuver le Traité des Dessins Industriels, selon un communiqué de presse diffusé par Intellectual Property Owners Association (IPO).
L’Arrangement de La Haye concernant la Protection des Dessins Industriels a été envoyé au Sénat des États-Unis avec une demande pour approbation. Le traité a été négocié en 1999 et le Sénat a adressé la question au Comité des Relations Étrangères.
Le message du Président a déclaré que le traité “doit faire l’accès à la protection internationale des dessins industriels plus facilement disponible aux entreprises des États-Unis.”
En vertu du traité, les propriétaires des dessins Américains pourraient demander un enregistrement des dessins dans d’autres pays avec une seule demande standardisée en Anglais soit à l’Office des Brevets et des Marques des États-Unis (USPTO) ou à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Pareillement, le renouvellement de l’enregistrement des dessins dans chaque pays pourrait être fait en déposant une seule demande avec un paiement des taxes appropriées à l’OMPI.