Négociateurs Délimitent l'Objet des Délibérations sur un Traité Relatif à la Radiodiffusion

GENÈVE - L’un des principaux comités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), agissant sur mandat de l’Assemblée Générale de l’OMPI, a fait progresser les négociations sur un traité visant à actualiser la protection des organismes de radiodiffusion en suivant une approche fondée sur le signal, a déclaré un communiqué de presse diffusé par l’OMPI.

Ces délibérations ont eu lieu dans le cadre de la première des deux séances spéciales du Comité Permanent du Droit d’Auteur et des Droits Connexes (SCCR) tenue du 17 au 19 Janvier 2007. La deuxième séance de SCCR sera tenue en Juin 2007.

Selon l’Assemblée Générale, les séances du SCCR devraient avoir pour objectif de convenir et de finaliser, en suivant une approche fondée sur le signal, les objectifs, la portée spécifique et l’objet de la protection en vue de soumettre à la conférence diplomatique une proposition de base révisée modifiant les parties convenues d’un commun accord du projet révisé de proposition de base (document SCCR/15/2).

L’Assemblée Générale avait également décidé qu’une conférence diplomatique aurait lieu du 19 Novembre au 7 Décembre 2007 en vue de conclure un traité sur la protection des organismes de radiodiffusion et de distribution par câble si un accord sur un nouveau texte était atteint au cours des séances spéciales.

L’objectif principal du traité est "d’établir un cadre juridique stable pour les activités des organismes de radiodiffusion en les protégeant contre le piratage, mais également contre la concurrence et l’exploitation déloyale ainsi que contre les utilisations sans contrepartie", a déclaré le Président du SCCR, Jukka Liedes.