Neuvième Édition de la Classification de Nice Entre en Vigueur
01-janv.-2007
AMMAN - La neuvième édition de la Classification Internationale des Produits et des Services aux Fins de l'Enregistrement des Marques en vertu de l’Arrangement de Nice est entrée en vigueur à compter du 1 Janvier 2007.
Selon l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), les changements principaux comprennent les Classes 14, 20, 21, 26, 34, 42 et 45 mais les changements et les additions mineurs ont été aussi faits pour d’autres classes.
La huitième édition de la Classification de Nice doit encore s’appliquer à toutes les demandes déposées avant le 1 Janvier 2007. Les demandes déposées à ou après cette date-là doivent être déposées conformément à la neuvième édition de la classification. Il n’y aura pas de reclassification des produits et services des demandes actuelles déposées avant le 1 Janvier 2007.
Parmi les pays qui ont adopté la neuvième édition à compter de la date mentionnée ci-dessus sont l’Australie, la Chine, la Turquie, le Maroc et les Émirats Arabes Unis (EAU).
La neuvième édition peut être accédée en ligne en Anglais et en Français sur:
http://www.wipo.int/classifications/nivilo/