Frais de Propriété Intellectuelle Changés dans Plusieurs Pays
01-janv.-2007
AMMAN - Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) voudrait informer ses clients que les frais officiels de plusieurs services de Propriété Intellectuelle ont été changés en Algérie, en Turquie et au Maroc à compter du 1 Janvier 2007.
En Algérie, les frais des marques et dessins industriels ont été augmentés de 100%, selon la Loi numéro 06-24 émanant le 26 Décembre 2006 afférente à la Loi Financière de l’an 2007, qui a été publiée dans la Gazette Officielle numéro 85 le 27 Décembre 2006.
En Turquie, les frais des marques relatives aux services sont montés à 10-70% selon la Loi numéro BIK/TPE: 2007/1 émanant du Ministère Turc de l’Industrie et du Commerce.
À cet égard, selon la Décision numéro 3/2006 datée le 16 Novembre 2006, émanant du Ministre Marocain de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, Salaheddine Mezouar, les frais de dépôt des marques sont montés à 100%, dépôt de brevet à 140%, et variétés végétales et droits d’auteur à 20%.
Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) comprend l’effet de cette augmentation considérable sur ses clients estimés; c’est pourquoi AGIP s’engagera toujours à maintenir en vigueur ses frais professionnels sans aucun changement.