Le Bahreïn Adhère au Traité de Coopération en matière de Brevet et au Traité sur le Droit des Marques
18-janv.-2007
GENÈVE - Le Gouvernement du Royaume du Bahreïn a déposé le 18 Décembre 2006, son instrument d’adhésion au Traité de Coopération en matière de Brevet (PCT) et au Traité sur le Droit des Marques (TLT).
Selon un communiqué de presse diffusé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le PCT et le TLT vont entrer en vigueur par rapport au Bahreïn le 18 Mars 2007.
L’adhésion du Bahreïn au PCT veut dire que toute demande internationale déposée le 18 Mars 2007 ou après, Bahreïn (code de pays: BH) va être automatiquement désignée, et puisqu’elle sera obligée au Chapitre II du traité, va être automatiquement choisie dans toute demande d’examen préliminaire internationale déposée par rapport à une demande internationale déposée le 18 Mars 2007 ou après. Également, à compter de cette date-là, les ressortissants et les résidents du Bahreïn seront eux-mêmes capables de déposer les demandes de PCT.