Assemblée du Peuple de la Syrie Cautionne le Projet de Loi des Marques Distinctives
06-mars-2007
DAMAS - L’Assemblée du Peuple de la Syrie a cautionné dans sa réunion le 6 Mars 2007, le Projet de Loi des Marques Distinctives, Indications Géographiques, et Dessins et Modèles Industriels qui a été approuvé par le Conseil des Ministres le 6 Juin 2006.
Le projet, qui est devenu une loi suivant le cautionnement, sera référé au Président Syrien Bashar Al-Assad afin d’être adopté et puis publié dans la Gazette Officielle.
Selon l’Agence de Presse Arabe Syrienne (SANA), la loi rapporte des développements dans le domaine de Propriété Intellectuelle; y compris les mesures améliorées de douanes, une cour spécialisée de régler les litiges de Propriété Intellectuelle et le règlement des agents de Propriété Intellectuelle en Syrie.