Singapour Ratifie un Traité International Principal des Marques
27-mars-2007
GENÈVE - Singapour est devenu le premier état à ratifier un nouveau traité international sur les marques, qui a été conclu il y a moins d’un an sous les auspices de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et qui porte le nom du pays en reconnaissance de fait qu’il a accueilli la ronde de négociations finale qui a mené à l’adoption du traité.
Selon un communiqué de presse diffusé par l’OMPI, le Traité de Singapour sur le Droit des Marques (Traité de Singapour) a été adopté le 27 Mars 2006, et a uni les efforts internationaux à mettre à jour le Traité de Droit des Marques de l’année 1994 (TLT) en l’alignant avec les développements technologiques de dernière décennie.
L’instrument de ratification Singapourien a été déposé au Directeur Général de l’OMPI, Dr Kamil Idris, le 26 Mars 2007. Le Traité de Singapour va entrer en vigueur une fois que dix pays y adhèrent ou des organisations intergouvernementales qualifiées.
Le Traité se charge principalement des aspects procéduraux d’enregistrement et de concession de licences des marques et présente des flexibilités et efficacités remarquables dans la délivrance des services d’enregistrement des marques.