L'Inde va Adhérer au Protocole de Madrid

11-févr.-2007

NEW DELHI – Le Cabinet de l'Union Indienne a approuvé le 8 Février 2007, l'adhésion du pays au Protocole de Madrid Concernant l'Enregistrement International des Marques de l'an 1989 administré par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Annonçant la décision, le Ministre Indien de la Finance P. Chidambaram a déclaré que le gouvernement peut modifier l'Acte de Marques de l'an 1999 pour que l'Inde ait la possibilité d'adhérer au Protocole.

L'Adhésion au Protocole de Madrid va fournir une meilleure et extensive protection aux propriétaires de marque Indiens à l'étranger et faciliter les demandes des propriétaires de marque étrangers en Inde.





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