GENÈVE - L’Office Chinois de la Propriété Intellectuelle (SIPO) est devenu, le 1 Mai 2007, le dernier office en date à mettre en place un logiciel permettant le dépôt électronique des demandes internationales de brevet dans le cadre du Traité de Coopération en matière de Brevets (PCT) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Selon un communiqué de presse diffusé par l'OMPI, ce logiciel connu sous le nom de PCT SAFE (Secure Applications Filed Electronically), était à la disposition des utilisateurs du PCT depuis quelque temps dans un certain nombre d’autres offices de Propriété Intellectuelle, notamment en Allemagne, en Australie, au Danemark, en Espagne à l’Office Européen des Brevets (OEB), aux États Unis d’Amérique, en Finlande, en France, au Japon, en Malaisie, aux Pays-Bas, aux Philippines, en Pologne, en République de Corée, en Roumanie, au Royaume-Uni, en Slovaquie, en Espagne, en Suède.
Les entreprises et les inventeurs souhaitant obtenir une protection de brevet dans plusieurs pays ont la possibilité, de déposer par voie électronique à l’OMPI agissant en tant qu’office récepteur leurs demandes internationales selon le PCT depuis Février 2004.
La mise en service de PCT SAFE au SIPO permettra aux déposants Chinois d’établir et de déposer des demandes selon le PCT sous forme électronique. On réalisera ainsi des économies en réduisant notablement l’usage du papier et en ne recourant plus au courrier traditionnel pour les dépôts. Il en découlera également des avantages importants pour les déposants, notamment:
- Des réductions de taxes dans certains cas;
- La réduction des coûts liés à l’impression, à la copie et à l’expédition des demandes;
- La notification quasi immédiate de la réception et du traitement des demandes;
- La transmission sécurisée des demandes internationales.