Mise en Œuvre des Règlements de Loi n° 8 de l'an 2007 Sortie en Syrie

15-avr.-2007

DAMAS - Le Ministre Syrien de l'Économie et du Commerce, Amer Hosni lutfi, a émané le 25 Avril 2007, la mise en œuvre des Règlements de Loi n° 8 2007 pour les Maques Distinctives, Indications Géographiques et Dessins Industriels.

La loi n° 8 a été émanée par un Décret Présidentiel le 12 Mars et elle est entrée en vigueur le 12 Avril.


 





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