Oman va Adhérer aux Traités et Conventions des Droits de Propriété Intellectuelle

MUSCATE - Son Majesté le Sultan Qaboos bin Said a émané le Décret n° 37 de l'an 2007, le 23 Avril 2007, stipulant l'adhésion d'Oman à un nombre de traités et conventions relatifs aux Droits de Propriété Intellectuelle (IPRs).

Selon le Décret, qui a été publié à la Gazette Officielle à la même date, le Sultanat d'Oman va adhérer aux traités et conventions suivants:

- Convention de Bruxelles Concernant la Distribution de Signaux Porteurs de Programmes Transmis par Satellite de l'an 1974;

- Traité de Budapest sur la Reconnaissance Internationale du Dépôt des Micro-organismes aux Fins de la Procédure en matière de Brevets de l'an 1977;

- Protocole Relatif à l'Arrangement de Madrid Concernant l'Enregistrement International des Marques de l'an 1989;

- Convention Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) de l'an 1991;

- Traité sur le Droit des Marques de l'an 1994;

- Traité sur le Droit des Brevets de l'an 2000.

Selon le Décret, les autorités concernées d'Oman devront maintenant déposer les instruments de ratification aux conventions mentionnées ci-dessus.