Frais officiaux des Marques et Dessins Industriels Augmentent en Syrie

DAMAS – Des frais officiaux d'enregistrement, maintien en vigueur et publications des marques et dessins industriels ont été substantiellement augmentés en Syrie, en vertu de loi n° 8 de l'an 2007, pour les Marques Distinctives, Indications Géographiques et Dessins Industriels qui sont entrés en vigueur le 12 Avril 2007.

Dans des cas nombreux, les frais ont plus que doublé. Par exemple, les frais officiels pour le dépôt et la demande de marque ont augmenté de $60 aux $341; les frais de renouvellement ont élevé jusqu'aux $210 et pour un renouvellement retardé il y a une amende de $60.  

Une taxe régularisée de publication de $30 et maintenant ajoutée au renouvellement, enregistrement de cession, enregistrement de fusion, annulation ainsi que le changement de nom et adresse.

Les nouveaux tarifs vont être appliqués sur tous les demandes des nouveaux marques et dessins industriels déposés au Ministère de l'Économie et du Commerce Syrien à compter du 12 Avril 2007.