WASHINGTON, DC - Le Bureau du Représentant Américain pour le Commerce (USTR) a sorti le 30 Avril 2007, son rapport annuel “Special 301” sur l'adéquation et l'efficacité de la protection des Droits de Propriété Intellectuelle par des partenaires commerciaux des États-Unis.
Selon la Représentante des États-Unis pour le commerce Susan C. Schwab, "Le rapport souligne l'examen minutieux de l'Administration à localiser précisément les défis de la protection des Droits de Propriété Intellectuelle et signale à nos associés de commerce que la protection effective des Droits de Propriété Intellectuelle constitue une des priorités fondamentales dans la politique des États-Unis."
Le rapport de cette année place 43 pays dans la Liste de Surveillance Prioritaire (PWL), Liste de Surveillance (WL), ou la Liste de Surveillance de Section 306.
Les pays dans la Liste de Surveillance Prioritaire ne présentent pas un niveau conforme à la protection ou l'application des Droits de Propriété Intellectuelle, ni accès au marché pour les personnes comptant sur la Protection de Propriété Intellectuelle. En plus de la Chine et la Russie, 10 pays sont sur la Liste de Surveillance Prioritaire dans le rapport de cette année: l'Argentine, la Chili, l'Égypte, l'Inde, Israël, le Liban, la Thaïlande, la Turquie, l'Ukraine et le Venezuela. Ces pays vont être le sujet d'un engagement particulièrement intense par une discussion bilatérale pendant l'année prochaine.
Trente partenaires commerciaux sont dans le plus bas niveau de liste de Surveillance, méritent une attention bilatérale pour aborder les problèmes des Droits de Propriété Intellectuelle. Les pays de Liste de Surveillance sont: la République de Biélorussie, le Belize, la Bolivie, le Brésil, le Canada, la Colombie, le Costa Rica, la République Dominicaine, la République d’Équateur, le Guatemala, la Hongrie, l'Indonésie, l'Italie, la Jamaïque, la Corée, le Koweït, la Lituanie, la Malaisie, le Mexique, le Pakistan, le Pérou, les Philippines, la Pologne, la Roumanie, l'Arabie Saoudite, la Taïwan, la République de Tajistan, le Turkménistan, la République d'Ouzbékistan et le Viêt Nam.
Le Paraguay va continuer la soumission à la liste de surveillance en vertu d'un Mémorandum d’Accord (MoU) qui établit des objectifs et actions pour aborder les affaires des droits de Propriété Intellectuelle dans ce pays.
Les Bahamas, la Bulgarie, la Croatie, l'Union Européenne et la Lettonie sont tous supprimés de liste de "Special 301".
En dépit des développements encourageants, le rapport montre que les problèmes nombreux des Droits de Propriété Intellectuelle persistent autour du monde. La Commerce de pharmaceutiques contrefaites est une question particulièrement grave, à la lumière des risques de la santé et la sécurité de l'homme. Les efforts de la politique des Droits de Propriété Intellectuelle des États-Unis dans l'année prochaine vont concentrer sur le piratage des CDs, DVDs, et CD-ROMs, et la contrefaçon des marques protégées des biens de consommation et industriels.