Chambre de Commerce Internationale Appelle le G8 à Prendre des Mesures pour Arrêter la Contrefaçon et le Piratage

PARIS - Les chefs du G8 doivent prendre plus grandes mesures pour repousser la contrefaçon et le piratage, a dit la Chambre de Commerce Internationale (CCI) dans une lettre envoyée aux chefs de G8 avant leur Réunion de Sommet qui va être tenue à Heiligendamm, Allemagne, du 6 au 8 Juin 2007.

Selon un communiqué de presse de la CCI, la lettre, signée par 23 Présidents-Directeurs Généraux et cadres supérieurs d’affaires, a compris des recommandations d’action immédiates à être prises par les pays de G8. Telles recommandations ont été faites à travers le Plan d’Action du Monde de l’Entreprise pour Mettre un Terme à la Contrefaçon et au Piratage, une initiative lancée par la CCI afin d’unir la communauté mondiale d’affaires pour plus effectivement identifier et adresser les questions et la pétition des Droits de Propriété Intellectuelle pour des engagements plus grands par des fonctionnaires locaux, nationaux et internationaux dans l’application et la protection des Droits de Propriété Intellectuelle.

Les recommandations à être considérées à Heiligendamm sont:

• Abolir tous les marchés de contrefaçon et piratage connus (physique et en ligne/Internet) dans les pays de G8; 

• Interdire le transbordement des produits contrefaits à travers les zones franches;

• Apprécier l’application de loi, contrôle de frontière et capacité de jugement des pays membres de G8, et allouer un financement pour améliorer des capacités nationales dans ces domaines pour efficacement protéger la Propriété Intellectuelle et arrêter la contrefaçon et le piratage;

• Fortifier et mettre en œuvre l’application proactive des lois contre la contrefaçon et le piratage et mettre en œuvre des grandes sanctions criminelles et pénalités criminelles associées qui fournissent de vraies dissuasions aux crimes de Propriété Intellectuelle.