Nouvelles Exigences de Déposer les Demandes des Marques et Dessins Industriels en Syrie

DAMAS - Suivant l’émission des règlements d’appliquer la Loi numéro 8 de la protection des Marques, Indications Géographiques et Dessins Industriels en Syrie, Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) voudrait attirer l’attention de ses clients que les nouvelles exigences de déposer les demandes des Marques et Dessins Industriels en Syrie sont comme suit:

Demandes des Marques:

1. Une copie du certificat d’enregistrement de marque de pays d’origine ou tout autre certificat d’enregistrement étranger correspondant révélant la même classe de marchandises et services pour être spécifié dans la demande Syrienne. (Le Registraire demanderait en conséquence une copie certifiée plus tard).

2. Une procuration certifiée.

3. Copies de marque (15 photos) et (1) bloc d’impression qui peuvent être traités localement.

Informations Obligatoires:

1. Le nom, l’adresse, la nationalité et l’état juridique du déposant.

2. Les activités du déposant (commerce et/ou manufacture).

3. Description de la marque de commerce/service et sa signification.

4. Si le déposant a utilisé ou a l’intention d’utiliser la marque en Syrie pendant 3 ans de sa date d’enregistrement en Syrie.

5. Classes et marchandises/services.

6. Les détails de priorité de la demande de convention vont être revendiqués. Le document de priorité doit être déposé pendant 6 mois de la date de dépôt en Syrie.

7. En cas d’une marque collective, une copie des articles d’utilité d’association.

8. En cas d’une marque de certificat, une copie de la permission d’utiliser cette marque selon la qualité accréditée et l’inspection.

Demandes des Dessins Industriels:

1. Une Procuration certifiée.

2. Une copie d’enregistrement de pays d’origine ou étranger.

3. Six photos de chaque dessin dans toutes les dimensions. (Le Registraire demanderait un exemplaire physique du dessin plus tard).

4. Description technique de chaque dessin avec le dessin soutenant.