SCT de l’OMPI Va Intensifier le Travail sur les Marques et les Dessins Industriels

GENÈVE - Les États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont accéléré le travail sur certain nombre de questions d’actualité relatives aux marques et aux dessins industriels, a déclaré un communiqué de presse de l’OMPI.

C’était lors de la 17ème séance du Comité Permanent du Droit des Marques, des Dessins Industriels et des Indications Géographiques (SCT) de l’OMPI, à Genève, du 7 au 11 Mai 2007.

Nouveaux types de Marques

Le Comité a examiné de manière approfondie la législation et la pratique des offices de marques des États membres par rapport à l’enregistrement des marques tridimensionnelles, des marques de couleur et des marques sonores. Les marques de mouvement, les marques de position, les marques-hologrammes, les slogans et les marques olfactives, tactiles et gustatives seront incluses.

Opposition en matière de Marques

En ce qui concerne les procédures d’opposition en matière de marque, les délégués ont travaillé sur les motifs d’opposition et passé en revue l’expérience des membres du SCT concernant les oppositions préalables ou postérieures à l’enregistrement. Ont également été examinées dans ce contexte les questions relatives aux observations présentées par les tiers au cours des procédures d’opposition, aux délais de réflexion permettant la tenue de négociations en vue d’un règlement à l’amiable, à l’expérience des États membres concernant la mise en œuvre de nouveaux systèmes d’opposition.

Dessins Industriels

En ce qui concerne les dessins et les modèles industriels, le SCT a donné le feu vert pour la réalisation d’une enquête de grande envergure sur les différents systèmes d’enregistrement des dessins industriels qui comprendra deux étapes, portant tout d’abord sur les formalités d’enregistrement des dessins industriels et, plus tard dans l’année, sur les questions relatives au droit matériel des dessins.

Protection des Emblèmes d’États et des Noms et Sigles d’Organisations non Gouvernementales

Les délégués ont également travaillé sur l’amélioration de certains aspects de la procédure de protection des emblèmes d’États et des noms et sigles d’organisations internationales en vertu de l’article 6ter de la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle.

La prochaine réunion du SCT est prévue du 12 au 16 Novembre 2007.