BRUXELLES - Le Conseil de l’Union Européenne (UE) a appelé à une réduction immédiate des honoraires facturés par l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHIM) pour la demande, l’enregistrement et le renouvellement des marques et dessins.
Cette décision a été adoptée par les ministres d’États Membres à la réunion du Conseil de la concurrence de l’UE à Bruxelles, les 21 et 22 Mai 2007, a déclaré un communiqué de presse de l’OHIM.
Les marques et les dessins des produits et services seraient être enregistrés à travers l’OHIM; ainsi, ont garantit que tels produits et services seront protégés à travers la Communauté Européenne entière. En outre, la protection reste disponible en vertu des systèmes juridiques nationaux.
La Commission Européenne va maintenant négocier les détails de la réduction d’honoraires, en particulier le montant exact de futurs honoraires. En plus, le Conseil de la concurrence a décidé de commander à faire une étude sur le développement davantage du système de marque de Communauté.