MUSCATE - Le gouvernement du Sultanat d'Oman a déposé, le 16 Juillet 2007, son instrument d'adhésion aux traités et au protocole de la propriété Intellectuelle suivants:
- Le Traité de Budapest sur la Reconnaissance Internationale du Dépôt des Micro-organismes aux Fins de la Procédure en matière de Brevets de l'an 1977;
- Protocole Relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'Enregistrement International des Marques de l'an 1989;
- Le Traité sur le Droit des Brevets de l'an 2000;
- Le Traité sur le Droit des Marques de l'an 1994.
Selon un communiqué de presse de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Traité de Budapest, le Protocole de Madrid, PLT et TLP vont entrer en vigueur, par rapport au Sultanat d'Oman, le 16 Octobre 2007.