Le Bahreïn Accepte les Demandes de Revendication de Priorité des Marques et Dessins Industriels

MANAMA – L’Office Bahreïnien de la Propriété Industrielle a commencé le 7 Juin 2007, à accepter les demandes de Revendication de Priorité des Marques et Dessins Industriels au Bahreïn, selon des sources officielles.

Une copie certifiée de demande de priorité va être déposée pendant six mois de la date de dépôt de demande étrangère, en cas de revendication de priorité.

Selon la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle, si une demande d’enregistrement d’une marque ou un dessin industriel était déposée dans n’importe quel État contractant de la Convention, le déposant ou son successeur pourrait demander, pendant six mois de la date de dépôt, la protection au Bahreïn par rapport à la même marque ou au même dessin industriel. Autrement, telle demande va avoir une priorité sur les demandes qui ont été déposées au Bahreïn pendant la période mentionnée par d’autres personnes pour la même marque ou le même dessin industriel.

Même si le Bahreïn était un membre de la Convention de Paris depuis le 29 Octobre 1997, la revendication de priorité ne serait pas possible jusqu’à la date mentionnée ci-dessus.