Cour Suprême de Chypre Émane l'Injonction Commandant SABA de Cesser la Diffamation d'AGIP
17-juin-2007
Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle gagne le procès durant 19 ans contre SABA; la Cour Suprême de Chypre émane une injonction pour prévenir SABA de toute future diffamation contre AGIP
NICOSIE, CHYPRE - Dans un nouveau développement de la décision de Cour Suprême contre SABA en faveur d’Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP), la Court Suprême de Chypre a émané une injonction pour prévenir SABA de répéter les actions de diffamation contre AGIP.
La Cour a commandé SABA et/ou ses représentants de cesser de publier, ou envoyer des lettres et/ou déclarations semblables et autrement diffamant AGIP, comme ils avaient déjà fait.
La commande de la Court a été dûment signifiée via un processus judiciaire autorisé dans les bureaux enregistrés de SABA à Chypre.
Pour une copie de l’injonction de Cour Suprême, et le jugement d’appel d’AGIP, veuillez vérifier le suivant:
L’injonction de la Court Suprême de Chypre
Jugement d’Appel d’AGIP (TMP) (Grec)
Jugement d’Appel d’AGIP (TMP) (Anglais)
Pour plus d’informations ou tout renseignement, veuillez envoyer un e-mail à agip@tagi.com.