Président Al-Assad Promulgue la Loi N° 3 sur les Activités des Compagnies
19-mars-2008
DAMAS - Le Président Syrien Bashar Al-Assad a promulgué le 13 Mars 2008 la Loi N° 3 de 2008, pour réglementer le travail des compagnies en Syrie, selon l’Agence de Presse Arabe Syrienne (SANA).
La nouvelle loi qui va entrer en vigueur le 1 Avril, comprend 227 articles qui établissent le cadre juridique de plusieurs activités économiques et commerciales mises en œuvre par toutes les catégories de compagnies.
Les compagnies enregistrées en vertu de cette loi doivent être divisées en catégories suivantes: compagnies commerciales, entreprises communes, compagnies fonctionnant dans la zone franche, compagnies détentrices, compagnies étrangères et compagnies civiles.
Un registre spécial de chaque catégorie doit être préparé où toutes les informations et les traductions relatives aux activités de compagnie doivent être enregistrées.
La loi stipule également que chaque compagnie enregistrée en vertu de cette loi doit être considérée comme entité juridique Syrienne, où elle réjouit tous les droits qu’ont les Syriennes, quoi qu’il en soit la nationalité de ses associés.
Autres dispositions de la loi réglementent plusieurs questions relatives à la nationalité de compagnie, aux procédures d’enregistrement, à la liquidation et à la dissolution.
Visant à fournir aux compagnies fonctionnant en Syrie de la flexibilité, la loi va contribuer au développement de l’économie Syrienne, comme elle est en harmonie avec les développements économiques et juridiques que la Syrie avait témoinés.