AGIP Répond à la ‘Vérité Mal Interprétée’ de l’Explication de Saba de la Décision de Cour Suprême de Chypre

AMMAN - Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP), une firme éminente mondiale de Propriété Intellectuelle, voudrait clarifier les faits relatifs au dossier transféré par AGIP (déjà connu Agents de TMP) contre Saba et Cie., dans lequel un jugement récent par la Cour Suprême de Chypre a été publié.

Le dossier remonte au 30 Mai 1988, quand Saba a envoyé des lettres à de diverses organisations, compagnies et individus réclamant qu'AGIP n'a pas substantiellement protégé les intérêts de ses clients. Le 16 Avril 2007, la Cour Suprême de Chypre a émané une décision en faveur d'AGIP et a commandé Saba et/ou leurs représentants de cesser d'éditer et/ou d’envoyer des lettres et/ou des déclarations semblables et/ou autrement, diffamant AGIP.

Dans un article publié sur le site web de Saba le 18 Juin 2007, Saba a pris des déclarations du jugement de la Cour hors du contexte et les a placés en conséquence à côté de leur propre commentaire pour insinuer les mêmes réclamations diffamatoires qu'il a faites contre AGIP au commencement, violant l'ordre de la Cour Suprême qui a été publié contre eux.
Là où Saba a mentionné la crédibilité et la crédibilité des témoins dans leur article, ils n’ont pas défini comment la Cour a employé ce terme, où la Cour a prévu la crédibilité concernant la question de la preuve des dommages en liaison avec l'envoi de la lettre diffamatoire, et pas la crédibilité dans le sens ordinaire.

Là où Saba a mentionné la fausseté malveillante, ils n’ont pas isolé les deux périodes, et tandis que la malice n'était pas prouvée, leur commentaire final était diffamatoire et c'est parce qu'il était basé sur leurs propres conclusions et pas fait, rendant le commentaire, essentiellement, faux. Les autres faits n'étaient pas diffamatoires, ils ont seulement décrit les événements qui se sont arrivés. Là où Saba a réclamé que de tels faits étaient vrais, cela n'a pas influencé la décision finale de la Cour d'Appel depuis le commentaire concluant de Saba concernant les événements qui ont eu lieu sont avérés diffamatoires.

Saba est allé plus loin et a violé l'ordre de la Cour quand ils ont mentionné dans leur article que les contenus entiers de la lettre qu'ils ont envoyée étaient factuels, que la Cour a écarté et a régné que la lettre, en effet, a inclus une conclusion diffamatoire fondamentale.

Tandis que la lettre diffamatoire pourrait avoir des dommages dévastateurs, AGIP a eu une élévation dans les bénéfices d'un de leurs clients et cela doit être pris en compte par la Cour concernant la crédibilité de la soumission faite par AGIP sur le manque de bénéfices. Cependant et contrairement à l'allégation de Saba sur cela, c'est une évidence claire de la crédibilité d'AGIP et de la confiance de ses clients en leurs services. En conséquence, AGIP pouvait surmonter la lettre diffamatoire en raison de leur bonne réputation en offrant aux clients les meilleurs services et protection de leurs droits.

En conclusion, Saba a mentionné qu'AGIP a strictement gagné sur une question juridique concernant l'intérêt public. À cet égard, AGIP veut accentuer que Saba ne pouvait pas répondre aux exigences pour se défendre pour avoir publié des commentaires diffamatoires. Les deux défenses sont "justification" et "commentaire juste". La défense de justification n'a pas été réalisée parce que la justification concerne seulement des rapports de fait et pas des commentaires. C'est seulement la défense "de commentaire juste" qui a l'élément "intérêt public", cette matière a seulement concerné les clients qui ont reçu la lettre diffamatoire et les deux parties au litige, et ainsi cette défense n'est pas applicable à Saba en premier lieu. AGIP a gagné parce que le commentaire diffamatoire de Saba n'a pas été basé sur des faits mais sur leurs propres présomptions.

AGIP prendra davantage d'action juridique contre SABA concernant leur violation de l'ordre de la Cour.

Pour le texte intégral de la Décision et de l'ordre de la Cour en Anglais et Grec, cliquer:

- Décision de la Cour en Anglais
- Décision de la Cour en Grec
- Ordre de la Cour, en Anglais et Grec