NEW DELHI - Avec la participation des agents, praticiens et avocats de Propriété Intellectuelle importants, une réunion a été organisée par l’Office Indien du Contrôleur Général des Brevets, Dessins et Marques le 22 Août 2007, pour les familiariser avec le système de dépôt électronique des demandes de marques et brevets récemment lancé en Inde.
Pendant la réunion, une vue d’ensemble du nouvel système a été présentée et un nombre de sujets ont été discutés, y compris les défis que l’on peut rencontrer lors de dépôt des demandes en ligne.
“Avec la présentation des ce système simple à utiliser, l’Inde se joint aux États-Unis, au Japon, à la Corée du Sud, à la Chine et à l’Office Européen des Brevets en offrant un dépôt en ligne des marques et brevets,” a dit le Directeur du Bureau d’AGIP en Inde, Khalid Al-Khalidi.
“Les déposants peuvent maintenant déposer leurs demandes de brevets et marques de n’importe où quand cela les convient par l'’Internet,” a-t-il ajouté.
Le système de dépôt électronique a été lancé le mois dernier par le Ministre de l’Union Indienne du Commerce et de l’Industrie, Shri Kamal Nath, afin de faire le dépôt des demandes de brevets et marques plus facile.
Bien que ce système soit encore à ses débuts, il est possible que dans le futur proche, le traitement des demandes (examen, correspondance, opposition, audience, enregistrement, renouvellement et cession, etc.) sera fait électroniquement. Cela va fournir des services transparents, fidèles aux dépôts et dans un délai d’une heure après leur dépôt.
Actuellement, l’Office Indien du Contrôleur Général des Brevets, Dessins et Marques accepte de nouvelles demandes à travers le dépôt électronique; le dépôt subséquent (ex. demande d’examen, inscription de cession, etc.) va être continué sous une forme physique.
Pour assurer la sécurité et l’authenticité des documents déposés, une personne déposant la demande doit avoir une signature digitale. Cette exigence est en accord avec les dispositions de l’Acte de Technologie de l’Information Indien de 2000.
Pour plus d’informations, veuillez visiter: www.patentoffice.nic.in.