Les Émirats Arabes Unis et le Qatar Approuvent le Droit des Marques de CCG
15-août-2007
AMMAN - Son Altesse Sheikh Khalifa Bin Zayed Al Nahyan, Président des Émirats Arabes Unis, a émané le Décret numéro 52 approuvant le Droit des Marques du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) Unifié qui a été décrété le 10 Décembre 2006.
Selon le Ministère de l’Économie des Émirats Arabes Unis, le Droit a été approuvé par les chefs de six membres de CCG de Royaume d'Arabie Saoudite, Royaume de Bahreïn, Koweït, Sultanat d'Oman, Qatar et Émirats Arabes Unis pendant la 27ème séance du Sommet de Conseil Suprême de CCG qui a eu lieu à Riad, les 9 et 10 Décembre 2006.
Visant à unifier des politiques et systèmes économiques et commerciaux dans le CCG, le droit définit le processus de protection et enregistrement des marques.
Selon le droit, le dépôt unifié n’existe pas; il est nécessaire de déposer des demandes individuelles dans chaque état membre de CCG pour obtenir la protection.
Dans le même contexte, le Droit des Marques de CCG Unifié a été également approuvé au Qatar, selon le Décret numéro 18 de 2007, qui a été émané le mois dernier par Son Altesse Sheikh Tamim bin Hamad Al Thani, Héritier Présomptif du Qatar, selon ce qu’a rapporté The Peninsula, Journal Qatari apparu en Anglais.