NEW DELHI - Le Ministère Indien du Commerce et de l’Industrie a annoncé que son Ministre de l’Union Shri Kamal Nath et le Conseiller Fédéral du Département d’Affaires Économiques de la Confédération Suisse Doris Leuthard, ont signé un Mémorandum d’Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle.
Selon un communiqué de presse du Bureau d'Information de la Presse Indien, le Mémorandum d’Accord encouragerait la protection et la promotion des Droits de Propriété Intellectuelle entre les deux pays. L’application de ce Mémorandum sera conjointement par le Bureau Indien du Contrôleur Général des Brevets, Dessins et Marques, le Département des Politiques Industrielles et de la Promotion, le Ministère Indien du Commerce et de l'Industrie et l’Institut Fédéral Suisse de la Propriété Intellectuelle.
Selon le Mémorandum d’Accord, un comité commun va être établi pour développer un dialogue sur la Propriété Intellectuelle qui va comprendre:
• Échanger des points de vue, informations et expériences au sujet de la protection de Propriété Intellectuelle au niveau national, en outre, créer un dialogue relatif aux questions internationales sur la Propriété Intellectuelle.
• Servir en tant qu’un forum de consultations pour aborder des questions spécifiques dans le domaine de Propriété Intellectuelle dans les relations bilatérales des parties.
• Développement de coopération institutionnelle continue pour des échanges techniques réguliers entre les instituts de Propriété Intellectuelle dans les deux pays.
• Échanger des expériences entre l’Inde et la Suisse dans la formation de Propriété Intellectuelle et le développement de modules appropriés et programme pour telle formation et présenter des études communes sur des questions spécifiques de Propriété Intellectuelle.
• Échanger des expériences et de meilleures pratiques concernant l’amélioration de sensibilisation publique au rôle des Droits de Propriété Intellectuelle.
• Discuter les stratégies visant à empêcher la fabrication, la distribution, la vente et la consommation de produits contrefaits et piratés ainsi qu’améliorer la sensibilisation publique aux dommages causés par les produits contrefaits et piratés.
• Échanger l’expérience et le dialogue sur la coopération dans les domaines de protection d’indication géographiques et connaissance traditionnelle.
• Toutes les deux parties ont agréé que le comité commun réunirait une fois par an en Inde ou en Suisse alternativement.