Madagascar Adhère au Protocole de Madrid
16-mars-2008
GENÈVE – La République de Madagascar a déposé, le 28 Janvier 2008, son instrument d’adhésion au Protocole Relatif à l'Arrangement de Madrid Concernant l'Enregistrement International des Marques.
Selon la Notification de Madrid n° 176 qui a été publiée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’instrument mentionné a contenu la déclaration suivante, “conformément à l’Article 5(2)(d) du Protocole de Madrid (1989) et conformément à l’Article 5(2)(b), le délai d’un an pour exercer le droit de notifier un déni de protection référé à l’Article 5(2)(a), est remplacé par 18 mois.”
Le Protocole va entrer en vigueur, par rapport à la République de Madagascar, le 28 Avril 2008.