La Turquie S’adhère à la Convention UPOV

18-oct.-2007

GENÈVE - Le Gouvernement de la République de Turquie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention Internationale pour la Protection de Nouvelles Obtentions Végétales (UPOV) le 18 Octobre 2007, selon la notification numéro 104 par l’UPOV.

La Convention UPOV va entrer en vigueur en Turquie à compter du 18 Novembre 2007.

La Convention UPOV vise à encourager le développement de nouvelles obtentions végétales en donnant les producteurs un Droit de Propriété Intellectuelle sur les bases d’une série de principes clairement définies.


 





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