La Syrie S’adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye
07-févr.-2008
GENÉVE - Le Gouvernement de la République Arabe Syrienne a déposé, le 7 Février 2008, son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye Concernant l’Enregistrement International des Dessins Industriels.
Selon la Notification de La Haye n° 84 publiée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’Acte de Genève vas entrer en vigueur à l’égard de la République Arabe Syrienne, le 7 Mai 2008.
Un Décret Législatif n° 404 a été émané le 26 Septembre 2007, par le Président Syrien Bashar Al-Assad, approuvant l’adhésion de la Syrie à l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye.
En vertu de tel Arrangement, les propriétaires Syriens des dessins industriels sont donnés la possibilité d’acquérir leurs dessins protégés dans plusieurs pays par un simple dépôt d’une demande au Bureau International de l’OMPI, en seule langue, avec un série d’honoraires en seule monnaie (Francs Suisses).