Le Bahreïn Dépose une Déclaration Relatif au Protocole De Madrid
07-févr.-2008
GENÈVE - Le Royaume de Bahreïn a déposé, le 7 Février 2008, une déclaration par apport au Protocole Relatif à l'Arrangement de Madrid au sujet de l'Enregistrement International des Marques.
Selon la Notification de Madrid n° 177 publiée par l'Organisation Internationale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), la déclaration dit que "Conformément à l'Article 5(2) (D) du Protocole de Madrid (1989) selon l'Article 5(2)(b),le délai d'un an pour exercer le droit de notifier un refus de protection évoqué dans l'Article 5(2)(a) de ce Protocole, où le refus de protection peut résulter d'une opposition à l'accord de la protection, ce refus peut être notifié après l'expiration du délai de 18-mois".
Cette déclaration doit entrer en vigueur, à l’égard du Royaume de Bahreïn, le 7 Mai, 2008.