Loi sur les Marques de CCG est Approuvée en Arabie Saoudite 28-nov.-2007 RIYADH – Le Conseil de Shoura Saoudien a approuvé la Loi Unifiée sur les Marques des pays du Conseil de Coopération des Pays du Golfe (CCG) pendant sa séance qui a été tenue le 27 Novembre 2007, et présidée par le Président Sheikh Saleh bin Abdullah bin Homaid. Dans une déclaration faite à l'Agence de Presse Saoudienne (SPA) après la séance, l’Assistant de Secrétaire Général du Conseil Ahmed bin Abdulaziz Al-Yahya a dit que la Loi Unifiée des Marques des pays du Conseil de Coopération des Pays du Golfe (CCG) est dans une grande mesure compatible avec le système Saoudien courant.La loi a été décrétée par les chefs des pays du CCG pendant la 27ème séance du Sommet Suprême du Conseil de CCG qui a eu lieu à Riyad, les 9 et 10 Décembre 2006. Ainsi que l'Arabie Saoudite, le Qatar et les Émirats Arabes Unis ont récemment approuvé la loi.
