Loi sur les Marques de CCG est Approuvée en Arabie Saoudite
28-nov.-2007
RIYADH – Le Conseil de Shoura Saoudien a approuvé la Loi Unifiée sur les Marques des pays du Conseil de Coopération des Pays du Golfe (CCG) pendant sa séance qui a été tenue le 27 Novembre 2007, et présidée par le Président Sheikh Saleh bin Abdullah bin Homaid.
Dans une déclaration faite à l'Agence de Presse Saoudienne (SPA) après la séance, l’Assistant de Secrétaire Général du Conseil Ahmed bin Abdulaziz Al-Yahya a dit que la Loi Unifiée des Marques des pays du Conseil de Coopération des Pays du Golfe (CCG) est dans une grande mesure compatible avec le système Saoudien courant.
La loi a été décrétée par les chefs des pays du CCG pendant la 27ème séance du Sommet Suprême du Conseil de CCG qui a eu lieu à Riyad, les 9 et 10 Décembre 2006. Ainsi que l'Arabie Saoudite, le Qatar et les Émirats Arabes Unis ont récemment approuvé la loi.