Bureau de Propriété Intellectuelle Ouvre au Kosovo
20-nov.-2007
PRISTINA, KOSOVO – Des demandes de revalidation et/ou de nouvelles demandes des marques, brevets et dessins pourraient être déposées au Kosovo le 19 Novembre 2007, la date où le Bureau de Propriété Intellectuelle commence son fonctionnement.
Selon Zivko Mijatovic & Partners, les droits éligibles pour la revalidation sont tous les droits enregistrés en Serbie/Yougoslavie avant le 19 Novembre 2007. Tous les droits encore demandés, mais non enregistrés avant le 19 Novembre 2007, en Serbie, seront éligibles pour de nouvelles applications, en gardant les dates de demande originales.
Les documents dont on a besoin pour la revalidation de premiers droits Serbes/ Yougoslaves sont comme suit:
1. Preuve de droit valide en Serbie/Yougoslavie.
2. Une simple Procuration signée.
Conformément à la loi de Propriété Intellectuelle en Serbie, le délai pour effectuer la revalidation sera 12 mois à partir du 19 Novembre 2007, (i.e. jusqu’au 18 Novembre 2008, inclusif).
Tous les premiers droits Serbes/ Yougoslaves qui ne sont pas revalidés pendant cette période vont cesser d’être valides au Kosovo.
À compter du 19 Novembre 2007, le Kosovo devrait être considéré en tant que juridiction de Propriété Intellectuelle séparée, et on doit faire tous les nouveaux dépôts séparément de ceux Serbes.