Sénat des États-Unis Adopte un Projet de Loi relatif au Délit Informatique

WASHINGTON, DC – Le 15 Novembre 2007, le Sénat des États-Unis a adopté un projet de loi pourrait imposer des restrictions plus sévères aux attaques d’Internet et autoriser les victimes de vol d’identité pour chercher une récompense financière dans la cour fédérale.

Selon plusieurs agences de nouvelles, le projet de loi présenté par les anciens Sénateurs Présidents du Comité Judiciaire Orrin G. Hatch (R-Utah) et Joseph R. Biden, Jr. (D-Delaware), en Octobre en tant que l’Acte de Délit Informatique de 2007.

L’Acte est désigné pour prendre compte des développements technologiques dans la poursuite des attaques d’Internet, donnés et viol d’identité et l’expansion de virus informatiques, pour améliorer les perspectives de succès dans les revendications des dommages et intérêts.

Spécifiquement, le Délit Informatique de 2007 pourrait:

• Criminaliser toute menace de détruire un réseau informatique, ou divulguer des informations confidentielles obtenues illégalement du réseau;

• Criminaliser la conduite en ligne qui cause un dégât limité à un grand nombre d’ordinateurs;

• Interdire la création de ‘bot-net’ qu’un criminel peut utiliser pour attaquer des affaires en ligne et d’autres réseaux informatiques;

• Autoriser l’application de loi pour saisir l’équipement d’ordinateur et d’autre propriété a l’habitude de perpétrer les délits informatiques;

• Autoriser la Commission afin de mettre à jour ses directives pour réfléchir la sévérité des délits informatiques.