La Syrie S’adhère à l’Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye

DAMAS - Un Décret Législatif numéro 404 a été émané le 26 Septembre 2007, par le Président Syrien Bashar Al-Assad, approuvant l’adhésion de la Syrie à l’Arrangement de La Hay Concernant l’Enregistrement International des Dessins Industriels (Acte de Genève de 1999).

L’Arrangement de La Hay offre aux propriétaires Syriens des dessins industriels la possibilité d'obtenir la protection de leurs dessins industriels dans plusieurs pays en déposant une seule demande rédigée en une seule langue auprès d'un seul Office de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et en payant une seule série d’honoraires en seule monnaie (le franc suisse).

L’Arrangement de La Hay va entrer en vigueur en Syrie en Janvier 2008.