La Chine Fait des Étapes Immuables pour Protéger les Droits de Propriété Intellectuelle
11-déc.-2007
BÉKIN – La Chine a édicté de nouveaux programmes ayant le but d’accentuer la protection des droits de Propriété Intellectuelle, selon l’agence officielle de presse de l’État, Xinhua.
Certains de ces programmes sont:
• La Chine travaille maintenant aux plans stratégiques nationaux de protéger les Droits de Propriété Intellectuelle; plus de 30 départements ont déjà établi des plans détaillés à moyen et à long terme.
• Plans d’action sur la protection des Droits de Propriété Intellectuelle ont été rédigés en 2006 et 2007, se représentant en 438 tâches spécifiques impliquant la légalisation, l’application de loi, des descentes de police spécifiques, la coopération internationale et l’éducation publique.
• Dans le cadre de sévir contre le software piraté, le gouvernement a ordonné les autorités municipales et locales d’acheter des ordinateurs avec software légitime préinstallé et a demandé que tous les ordinateurs domestiques importés doivent être vendus avec software légitime préinstallé.
• Des cours spéciales des Droits de Propriété Intellectuelle ont été établies à travers tout le pays, y compris 172 cours d’appel et 140 jurys collégiaux. L’Office du Groupe de Travail National pour la Protection des Droits de Propriété Intellectuelle a établi un réseau de service national dans 50 villes pour s’occuper des plaintes des Droits de Propriété Intellectuelle.
• Le gouvernement a mené des compagnes de recommandation afin d’augmenter la sensibilisation du public aux Droits de Propriété Intellectuelle, en particulier chez les fonctionnaires locaux et les fonctionnaires sociaux.
• La Chine a systématiquement travaillé contre le piratage; détruire les livres et les DVD piratés, sévir contre les colporteurs des produits contrefaits et faire des descentes de police dans les usines qui pondent la contrefaçon.