Formalités des Procurations Simplifiées en Syrie
06-déc.-2007
DAMAS – l’Office Syrien des Marques a récemment émané des règlements déclarant que chaque demande – y compris les demandes de simple-classe de la même marque - devrait être soutenue avec une Procuration certifiée séparée.
En cas d’une demande de marque dans une classe simple ou de demande de brevet nationale, une Procuration certifiée serait suffisante.
Afin de faciliter et simplifier ce procédé, Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) conseille ses clients de soumettre une Procuration qui est certifiée et légalisée par le Consulat Syrien.
Ainsi, AGIP peut déposer ce document au Notaire à Damas, et extraire une copie certifiée en conséquence localement chaque fois qu’il reçoit des instructions de s'occuper de nouvelles demandes en Syrie. En conséquence, il ne sera plus nécessaire d'envoyer de nouvelles Procurations pour des futures demandes.