L’Arabie Saoudite Approuve la Loi de Marques de CCG

RIYAD - le Cabinet Saoudien a approuvé, en sa séance tenue le 3 Décembre 2007, la Loi de Marques des pays du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) (Bahreïn, Koweït, Oman, Qatar, Arabie Saoudite et Émirats Arabes Unis), suivant l'approbation par le Conseil de Shoura.

Selon l'Agence de Presse Saoudienne (SPA), la limite de la protection, selon la loi, est dix ans qui peut être remplacée pendant les périodes consécutives semblables. Une marque est vulnérable à l'annulation par n'importe quelle personne ayant le droit s'il n'y a eu aucune utilisation efficace de la marque pendant une période de cinq ans consécutifs après l’enregistrement.

Selon la loi, aucun dépôt unifié n'existe. Afin de gagner la protection pour la marque dans tous les pays du CCG, une demande devrait être déposée dans chaque pays.

Ceux qui forgent ou imitent une marque enregistrée seront emprisonnés pour pas plus de cinq ans et pénalisés pas plus de 1 million de Rials Saoudiens (267.855 Dollars) ou donnés l'un ou l'autre des deux.

La loi a été décrétée par les chefs des pays du CCG pendant la 27ème séance du Sommet Suprême du Conseil de CCG qui a eu lieu à Riyad, les 9 et 10 Décembre 2006. Ainsi que l'Arabie Saoudite, le Qatar et les Émirats Arabes Unis ont récemment approuvé la loi.

La loi sera seulement en vigueur, une fois qu'elle est approuvée par tous les pays du CCG et les règlements convenables mettant en application sont émanées.