BAGHDAD - L’Office Irakien des Marques a commencé, à compter du 12 Février 2008, à délivrer le premier lot des certificats d’enregistrement long-attendus pour des demandes de marque qui étaient en attente dû à la stipulation de Déclaration du Boycott Israélien.
Étant donné qu’il n’est plus exigé de soumettre une Déclaration du Boycott Israélien concernant les demandes de marques déposées en Iraq, l’Office a commencé, depuis Juillet dernier, à faire l’examen de retard croissant des demandes en attente.
L’Office a publié deux Gazettes Officielles, en Octobre et en Décembre 2007, où un grand nombre de ces demandes en attente ont été publiées pour opposition publique.
En ce qui concerne l’expiration de l’opposition de délai grâce mentionnée dans la Gazette Officielle numéro 472 le 7 Janvier 2008, l’Office a décidé de délivrer les certificats d’enregistrement pertinents de toutes les marques où aucune opposition n’a été faite.