AMMAN - Dans le cadre d’engagement immuable de la Jordanie à appliquer effectivement les Droits de Propriété Intellectuelle, une section spécialisée dans la protection de Propriété Intellectuelle et dans l’empêchement de piratage et de contrefaçon, sous le nom “Section de Protection des Droits de Propriété Intellectuelle”, a été récemment établie dans la Direction de Sécurité Publique.
Dans une déclaration faite au journal Jordanien ‘Al-Rai’, le Chef de la Section de Protection des Droits de Propriété Intellectuelle, Mohammad Yasin Al-Rawashdeh, a dit, “Cette section, qui tombe sous le parapluie du Département d’Investigation Criminelle, est le premier en son genre dans la région qui va sévir contre l’atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle et renforcer l’application de loi.”
En tant qu’élément de son rôle, la section va examiner des rapports et/ou des plaintes concernant toute atteinte ou infraction au sujet des marques, des noms commerciaux et des brevets, et par la suite les référer aux autorités judiciaires pertinentes, afin de traiter tels cas d’atteinte et agir. Al-Rawashdeh a ajouté que les plaintes concernant les Droits de Propriété Intellectuelle vont être étudiées en basant sur les dispositions de la Loi de Sécurité Publique, le Code de Procédure Criminelle et les lois de Propriété Intellectuelle applicables en Jordanie.
Cherchant à contrôler la distribution et l’utilisation des produits contrefaits et piratés, la Section va régulièrement faire une série de descentes de police dans les marchés jordaniens où tous les produis contrefaits vont être saisis.
La Section, qui a commencé ses opérations le mois dernier, va également renforcer la coopération avec toutes les entités publiques et privées pertinentes ayant une liaison avec la protection et l’application des Droits de Propriété Intellectuelle en Jordanie, y compris l’Institution Jordanienne pour les Normes et la Métrologie, l’Administration Jordanienne des Denrées Alimentaires et des Médicaments, la Bibliothèque Nationale, et la Direction de la Protection de Propriété Industrielle/Ministère Jordanien de l’Industrie et du Commerce.